Politique de confidentialité

Matthieu Mazzega – EI, 45 impasse du Lentier, 38350 Nantes-en-Ratier, France. Pour toute question relative à vos données : contact@portail-dpe.fr.

Selon votre usage du site :

• Numéro de DPE et données du diagnostic — reprises de la base publique de l'ADEME à partir du numéro que vous saisissez (adresse du logement, surface, consommations, systèmes de chauffage). Ces données sont publiques avant toute intervention de notre part.
• Adresse email — lorsque vous la saisissez pour recevoir un résultat ou commander un rapport.
• Numéro de téléphone et réponses au questionnaire — uniquement si vous complétez le formulaire de qualification.
• Identifiant de visite — un identifiant aléatoire stocké dans votre navigateur (localStorage) pour relier vos actions au cours d'une même visite. Il ne contient aucune donnée nominative.
• Données de paiement — traitées exclusivement par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'est conservée par nous.

• Afficher votre simulation et vous transmettre le rapport commandé — exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Vous relancer si vous avez commencé un paiement sans le terminer, et vous informer d'évolutions réglementaires affectant le logement que vous avez consulté — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), auquel vous pouvez vous opposer à tout instant par le lien de désinscription présent dans chaque email.
• Mesurer l'audience du site — intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Émettre et conserver les factures — obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

• Prospects (email saisi sans achat) : trois ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Clients : durée de la relation commerciale, puis trois ans.
• Pièces comptables et factures : dix ans (art. L123-22 du Code de commerce).
• Données de désinscription : conservées le temps nécessaire pour garantir de ne plus vous contacter.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles au responsable du traitement et aux prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants :

• Supabase — hébergement de la base de données (Union européenne / États-Unis).
• Stripe — traitement des paiements (États-Unis).
• Resend — envoi des emails (États-Unis).
• Vercel — hébergement du site (États-Unis).
• Google (Analytics) — mesure d'audience (États-Unis).

Certains de ces prestataires sont établis aux États-Unis. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au Data Privacy Framework.

Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer son audience. Cet outil dépose des cookies sur votre terminal et transmet des données à Google.

Ces cookies sont actuellement déposés sans recueil préalable de votre consentement. Il s'agit d'une non-conformité que nous corrigeons : un mécanisme de consentement sera mis en place. Dans l'intervalle, vous pouvez vous y opposer en installant le module de désactivation de Google Analytics, en activant le blocage des cookies tiers dans votre navigateur, ou en nous écrivant.

L'identifiant de visite décrit plus haut est stocké dans le localStorage de votre navigateur, n'est transmis à aucun tiers et disparaît si vous effacez les données du site.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à contact@portail-dpe.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Pour vous désinscrire de nos emails, le lien présent en bas de chaque message suffit et prend effet immédiatement.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Les données sont hébergées sur des infrastructures situées dans l'Union européenne ou couvertes par les garanties mentionnées ci-dessus, transitent en HTTPS, et l'accès administratif est restreint. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée.