Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

Éditeur du site

Éditeur et responsable de la publication :Matthieu Mazzega – EI
Nom commercial :MM Consulting
Forme juridique :Entrepreneur individuel (EI)
Siège social :45 impasse du Lentier, 38350 Nantes-en-Ratier, France
SIREN :850 307 612
SIRET (établissement principal) :850 307 612 00026
Code APE :6202AConseil en systèmes et logiciels informatiques
Immatriculation au RNE :1er septembre 2026
TVA :TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergeur

Hébergeur :Vercel Inc.
Adresse :340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Objet du site

portail-dpe.fr est un simulateur qui permet de recalculer l'étiquette d'un diagnostic de performance énergétique existant selon les coefficients de conversion de l'électricité en énergie primaire successivement applicables : 1,9 depuis le 1er janvier 2026 (arrêté du 13 août 2025) et 1,7 à compter du 1er janvier 2027 (arrêté du 19 août 2026).

Le site propose également un rapport payant d'analyse (Bilan DPE Complet), dont les conditions de vente figurent dans les conditions générales de vente.

Les simulations et rapports sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un diagnostic de performance énergétique au sens de la réglementation, ni un audit énergétique, et ne peuvent être produits comme tels lors d'une vente ou d'une location. Seuls un DPE établi par un diagnostiqueur certifié et l'attestation officielle délivrée par l'ADEME font foi.

Sources de données

Les données de diagnostic exploitées par le simulateur proviennent de la base publique des DPE mise à disposition par l'ADEME (Observatoire DPE-Audit), diffusée en licence ouverte. Les données d'adressage proviennent de la Base Adresse Nationale.

Le site n'est ni édité, ni exploité, ni approuvé par l'ADEME ou par un service de l'État.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique, ses textes et les rapports produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable. Les données publiques réutilisées restent soumises à leur licence d'origine.

Limitation de responsabilité

Les résultats affichés sont calculés à partir des données déclarées dans le DPE d'origine. Une donnée d'entrée erronée dans ce diagnostic produit un résultat erroné, sans que l'éditeur puisse en être tenu responsable. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations issues de bases de données tierces ni la disponibilité ininterrompue du service.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les moyens d'exercer vos droits.